Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SABRE
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Sabre
Code postal du demandeur : 57420
Localité du demandeur : COIN-LES-CUVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Sabre
Code postal du terrain : 57420
Localité du terrain : COIN-LES-CUVRY
Section cadastrale 1 : 004805
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3435
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 523
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1210
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
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