Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL 4 PAT'HOTEL
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Marieulles
Code postal du demandeur : 57420
Localité du demandeur : COIN-LES-CUVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Marieulles
Code postal du terrain : 57420
Localité du terrain : COIN-LES-CUVRY
Section cadastrale 1 : 003405
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13661
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 501
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
France Cadastre