Informations sur le permis de construire n°03313020P0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION "AU JARDIN DE MAURIN"
Numéro de SIRET du demandeur : 88372596200012
Lieu-dit du demandeur : LABRAIZE
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : COIMERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LABRAIZE
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : COIMERES
Section cadastrale 1 : 35ZA
Section cadastrale 2 : 32ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 102314

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30