Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU RUZELIO
Numéro de SIRET du demandeur : 78940786300016
Libellé de la voie du demandeur : RUZELIO
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : COHINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUZELLIO
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : COHINIAC
Section cadastrale 1 : 0850A
Section cadastrale 2 : 0856A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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