Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU RUMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 38394146500015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : LE RUMEN
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : COHINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERPERY
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : COHINIAC
Section cadastrale 1 : 0162B
Section cadastrale 2 : 0163B
Section cadastrale 3 : 0164B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10497
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 484
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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