Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE COHENNOZ
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE COHENNOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21730088800013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Village
Lieu-dit du demandeur : Chef-lieu
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : COHENNOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 563 route de la Palettaz
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : COHENNOZ
Section cadastrale 1 : 06990B
Section cadastrale 2 : 05440B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1103252
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 167
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 167
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 167
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
France Cadastre