Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Belle-Cour
Code postal du demandeur : 1213
Localité du demandeur : ONEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Grand Duc
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : COHENNOZ
Section cadastrale 1 : 07280C
Section cadastrale 2 : 09340C
Section cadastrale 3 : 13910C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 863
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre