Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CERNIXOISE
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Cernix - Hotel le Mont
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : COHENNOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Cernix - Hotel le Mont
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : COHENNOZ
Section cadastrale 1 : 08930C
Section cadastrale 2 : 08920C
Section cadastrale 3 : 08080C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1610
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
France Cadastre