Informations sur le permis de construire n°04307416B0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cooperative agricole
Dénomination personne morale demandeur : EURREA COOP
Numéro de SIRET du demandeur : 30552280700240
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Etienne
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : FEURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Cote
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : COHADE
Section cadastrale 1 : 007700
Section cadastrale 2 : 007700
Section cadastrale 3 : 007700
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8741
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 748
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02