Informations sur le permis de construire n°04307417B0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GHP
Numéro de SIRET du demandeur : 82173397900016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BREUIL
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : COHADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENIEVRE
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : COHADE
Section cadastrale 1 : 017300
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31