Informations sur le permis de construire n°04307420B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VERNEZY MAGNET
Numéro de SIRET du demandeur : 34521344100016
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Dafour
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : MOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Cacherat
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : COHADE
Section cadastrale 1 : 005900
Section cadastrale 2 : 005900
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56913

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5775
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29