Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ENCLOS II
Numéro de SIRET du demandeur : 32509003300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-FERREOL
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : COHADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA GAFFIOTTE
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : COHADE
Section cadastrale 1 : 010500
Section cadastrale 2 : 010500
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25809
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 724
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
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