Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE COGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21690061300011
Libellé de la voie du demandeur : 438 rue du Mont Saint Guib
Code postal du demandeur : 69640
Localité du demandeur : COGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 69640
Localité du terrain : COGNY
Section cadastrale 1 : 0418B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 137
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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