Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SPECIFIQ'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53306116400026
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Trivier
Code postal du demandeur : 69580
Localité du demandeur : SATHONAY VILLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 198
Libellé de la voie du terrain : Montee de la Distillerie
Code postal du terrain : 69640
Localité du terrain : COGNY
Section cadastrale 1 : 1073B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1445
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 397
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre