Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Lycee professionnel agricole
Numéro de SIRET du demandeur : 19730812500016
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henry Bordeaux
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Cognin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Henry Bordeaux
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : COGNIN
Section cadastrale 1 : 0063AD
Section cadastrale 2 : 0067AD
Section cadastrale 3 : 0110AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11058
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3457
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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