Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGIR A DOM ASSISTANCE - M. Roussel Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 52821418200017
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Chene
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : Meylan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Foray
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : COGNIN
Section cadastrale 1 : 0018AB
Section cadastrale 2 : 0020AB
Section cadastrale 3 : 0571AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2423
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 307
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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