Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : Orsonneau Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 83137421000019
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henry Bordeaux
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Cognin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Foray
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : COGNIN
Section cadastrale 1 : 0571AB
Section cadastrale 2 : 0574AB
Section cadastrale 3 : 0601AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 297
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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