Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : individuelle agricole
Dénomination personne morale demandeur : Les Poneys du Moulin
Numéro de SIRET du demandeur : 41232595300021
Numéro de voie du demandeur : 342
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Molasses
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Cognin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 342
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Molasses
Lieu-dit du terrain : Montepain
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : COGNIN
Section cadastrale 1 : 0094AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9355
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre