Informations sur le permis de construire n°07308718G1010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : Vinci Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 83085362800014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : Annecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Lyon
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : COGNIN
Section cadastrale 1 : 0251AE
Section cadastrale 2 : 0417AE
Section cadastrale 3 : 0418AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2884
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2790
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31