Informations sur le permis de construire n°07308717G1021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Lylexil - Monsieur Trasnea Gheorghe
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Maladiere
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Barberaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Lyon
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : COGNIN
Section cadastrale 1 : 0105AL
Section cadastrale 2 : 0106AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1425
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30