Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SCAVI - Monsieur Claude Thevenet
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Fabrique
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Cognin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fabrique
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : COGNIN
Section cadastrale 1 : 0290AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4909
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 443
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 103
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre