Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de la Savoie - Monsieur Herve Gaymard
Numéro de SIRET du demandeur : 22730001900014
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 73018
Localité du demandeur : Chambery
Boîte postale du demandeur : 18
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Epine
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : COGNIN
Section cadastrale 1 : 0184AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68445
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 637
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
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