Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS Ville de Cognin - Madame Florence Vallin-Bala
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Epine
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Cognin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Epine
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : COGNIN
Section cadastrale 1 : 0629AE
Section cadastrale 2 : 0636AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6969
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2373
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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