Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME RODET
Numéro de voie du demandeur : 189
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : Du Giet
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : Cognin-les-Gorges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 189
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Giet
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Cognin-les-Gorges
Section cadastrale 1 : 11180B
Section cadastrale 2 : 11170B
Section cadastrale 3 : 11160B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
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