Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Buisson Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 38235496700012
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : LE GIET
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : COGNIN-LES-GORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : LE GIET
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Cognin-les-Gorges
Section cadastrale 1 : 05250B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 965
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-29
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