Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LUNELLE - JC CHATARD
Dénomination personne morale demandeur : EARL LUNELLE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de laquerie
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit LUNELLE
Code postal du demandeur : 03110
Localité du demandeur : COGNAT-LYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Laquerie
Code postal du terrain : 03110
Localité du terrain : COGNAT-LYONNE
Section cadastrale 1 : 0001ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44267
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2484
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
France Cadastre