Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CAMPING DES ALOUETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 53390890100010
Libellé de la voie du demandeur : les Pres de chez Moutaud
Code postal du demandeur : 87310
Localité du demandeur : Cognac-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Pres de chez Moutaud
Code postal du terrain : 87310
Localité du terrain : Cognac-la-Foret
Section cadastrale 1 : 1601E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
France Cadastre