Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINIST
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20006552000012
Libellé de la voie du demandeur : LA MONNERIE
Code postal du demandeur : 87150
Localité du demandeur : CUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 87310
Localité du terrain : COGNAC-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 0224AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 722
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 227
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
France Cadastre