Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE CHAMP DU BIO
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE CHAMP DU BIO
Libellé de la voie du demandeur : CHANTECLAIR
Code postal du demandeur : 85220
Localité du demandeur : COEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PATIS DE CHANTECLAIR
Code postal du terrain : 85220
Localité du terrain : COEX
Section cadastrale 1 : 384A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1037
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
France Cadastre