Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : METHABAC SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82278476500015
Lieu-dit du demandeur : LA BROSSARDIERE
Code postal du demandeur : 85220
Localité du demandeur : Co x
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHETIVIERE
Code postal du terrain : 85220
Localité du terrain : Co x
Section cadastrale 1 : 102ZP
Section cadastrale 2 : 40ZP
Section cadastrale 3 : 11ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 427759
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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