Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESEAU+IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80835543200010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Villa Coeur de Vey
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Truite
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : COETMIEUX
Section cadastrale 1 : 0451ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
France Cadastre