Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Perrieres
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : COETMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Perrieres
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : COETMIEUX
Section cadastrale 1 : 0223ZE
Section cadastrale 2 : 0160ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4430
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre