Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Coin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : COETMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Champ Megard
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Jardins Maeg - Lot N_
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : COETMIEUX
Section cadastrale 1 : 0022ZH
Section cadastrale 2 : 0023ZH
Section cadastrale 3 : 0160ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre