Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Belleville
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : COETMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Glanerie
Lieu-dit du terrain : Les Jardins Maeg
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : COETMIEUX
Section cadastrale 1 : 0022ZH
Section cadastrale 2 : 0023ZH
Section cadastrale 3 : 0160ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre