Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. de KERMATER
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE KERMATER
Numéro de SIRET du demandeur : 80269864700012
Libellé de la voie du demandeur : Z.A. des Landes
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : COETMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. des Landes
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : COETMIEUX
Section cadastrale 1 : 0096ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9430
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 500
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
France Cadastre