Permis de construire de la ville de Coëtmieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LESAGE Robert
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LESAGE ROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 32327658400014
Libellé de la voie du demandeur : Vau Hallee
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : COETMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vau Hallee
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : COETMIEUX
Section cadastrale 1 : 0206ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46257
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 294
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13