Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CAPRINE DES FEES
Numéro de SIRET du demandeur : 79230568000014
Lieu-dit du demandeur : LA GOISDURIE
Code postal du demandeur : 35134
Localité du demandeur : COESMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GOISDURIE
Code postal du terrain : 35134
Localité du terrain : COESMES
Section cadastrale 1 : 0174ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104833
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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