Permis de construire de la ville de Coësmes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 77766826000022
Lieu-dit du demandeur : LE HAUT DES NOES
Code postal du demandeur : 35134
Localité du demandeur : COESMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BAS DES NOES
Code postal du terrain : 35134
Localité du terrain : COESMES
Section cadastrale 1 : 0084ZN
Section cadastrale 2 : 0008ZN
Section cadastrale 3 : 0059ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5361
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1169
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 919
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 216
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30