Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 26350074600015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : HAUTE RUE
Code postal du demandeur : 35134
Localité du demandeur : COESMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARDOISIERES
Code postal du terrain : 35134
Localité du terrain : COESMES
Section cadastrale 1 : 0044A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 520
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre