Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Frederic Mistral
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : Codolet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Arceau
Lieu-dit du terrain : rue sans nom
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : CODOLET
Section cadastrale 1 : 00970C
Section cadastrale 2 : 00980C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 368
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre