Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Bedoues - Cocures
Numéro de SIRET du demandeur : 20005756000019
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 48400
Localité du demandeur : Bedoues-Cocures
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Collegiale
Code postal du terrain : 48400
Localité du terrain : Bedoues-Cocures Bedoues
Section cadastrale 1 : 845A
Section cadastrale 2 : 847A
Section cadastrale 3 : 848A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 64
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
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