Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME DE GASSIOT GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 79367059700000
Type de voie du demandeur : LD
Lieu-dit du demandeur : GASSIOT
Code postal du demandeur : 47250
Localité du demandeur : Cocumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : GASSIOT
Code postal du terrain : 47250
Localité du terrain : Cocumont
Section cadastrale 1 : 546G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
France Cadastre