Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COTES D ARMOR HABTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Lys
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : Ploufragan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l eglise
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : Coatreven
Section cadastrale 1 : 82ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 469
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-11
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre