Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CORNE COURTE
Numéro de SIRET du demandeur : 78969470000012
Libellé de la voie du demandeur : CORNE COURTE
Code postal du demandeur : 22450
Localité du demandeur : Coatreven
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORNE COURTE
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : Coatreven
Section cadastrale 1 : 29ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
France Cadastre