Informations sur le permis de construire n°06419119N0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MIRAVILLAS
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du cami bieilh
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : COARRAZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement le parc des As
Lieu-dit du terrain : Lot n_9
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : COARRAZE
Section cadastrale 1 : 0170AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 561
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30