Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2a
Type de voie du demandeur : Voie
Libellé de la voie du demandeur : Casalere
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : ASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot 12 - lotissement le Pa
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : COARRAZE
Section cadastrale 1 : 0173AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre