Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOMFY SAS Madame LARROUMETS Fabienne
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Nouveau Monde
Code postal du demandeur : 74302
Localité du demandeur : CLUSES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DU NOUVEAU MONDE
Localité du terrain : CLUSES
Section cadastrale 1 : 42120B
Section cadastrale 2 : 41210B
Section cadastrale 3 : 41190B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2272
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 776
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20
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