Permis de construire de la ville de Cluses

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Cluses
Code postal : 74300
Code INSEE de la commune : 74081

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07408119A0113
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/12/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : CAP INVESTISSEMENTS
SIRET : 44218080800028
Code postal : 74000 ANNECY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 28 Avenu DE LA SARDAGNE CLUSES 74300
Parcelle(s) concernée(s) : 0A6070 0A6073 0A6076
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 28
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2