Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAVIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 83215184900011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : route de Las Illas
Code postal du demandeur : 66480
Localité du demandeur : MAUREILLAS LAS ILLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cluse Basse
Code postal du terrain : 66480
Localité du terrain : LES CLUSES
Section cadastrale 1 : 682B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1048
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre