Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SC MERU par DESPLACES Jacques
Numéro de SIRET du demandeur : 44408766200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN NICOT
Lieu-dit du demandeur : Quai d'Orsay
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 182
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU CROZAT
Lieu-dit du terrain : LA ROCHETTE
Code postal du terrain : 74220
Localité du terrain : LA CLUSAZ
Section cadastrale 1 : 29070A
Section cadastrale 2 : 29070A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2522
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-19
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre